Assemblé générale 2011

Compte rendu de l'Assemblée Générale 2011

L’assemblée Générale a eu lieu à la Maison de Naissance – 70 rue Carnot à Pau

 

Le samedi 29 janvier 2011 à 14 heures


Présents : Marlène LABORDE, Maryline GIRARD, Patricia POUEDRAS, Anne LABOURDETTE, Marie-Line PERARNAUD, Kalida BENAYAD, Vanessa EL FEKAIR, Cécile MESPLE ;

 

Bons pour pouvoir : Nathalie PIC, Laetitia RIGAUX

 

Membres actifs : Maryline Girard-Touré, Cécile Mesple, Stéphanie Villerel, Sèverine Beauchet, Patricia Pouedras, Vanessa El-fekaïr, Willy Agnero, Anne Labourdette, Majdouline Biglione, Nathalie Pérarnaud, Carine Lefebvre, Laurence Graumer, Odile Mesple, Laetitia Rigaux

 

TOUR DE PRESENTATION – TEMPS D’ECOUTE ET DE PAROLE POUR CHACUN

 

 

BILAN MORAL


Les réunions ont débuté fin novembre 2009 suite au verdict de radiation du Conseil Départemental de l’Ordre des Sages-Femmes de Toulouse. L’association a été créée le 12 janvier 2010.

Pendant les premières réunions, rédaction des statuts de l’association, définition des buts, élection du bureau. La décision de faire une pétition et un appel aux dons est prise. Création d’un site internet.

 

Les premières réunions ont permis :

-          d’organiser l’association, (lieu des réunions chez Marie-Line pour les papiers)

-          de décider des moyens de diffuser l’information

-          de structurer le site internet

-          de décider et écrire les textes d’appels aux dons, pétition, attestation de témoignage

-          de rechercher et constituer un réseau d’association autour de la naissance

-          la réception des attestations de témoignages (mémoire de l’avocat)

Le comité de soutien s’est réuni à 38 reprises, dont 35 mardis, 1 mercredi, 1 jeudi, 1 vendredi

 

 

BILAN FINANCIER


Nous comptons 60 adhésions pour l’année 2010, pour un montant de dons qui s’élève à 3615 euros. Les dons varient de 15 à 300 euros. Nous avons ouvert un compte courant et un livret au crédit mutuel.

Le montant des dépenses est de 3300 euros.

Les honoraires d’avocat s’élèvent à 3651,35 €. Le comité de soutien a réglé 1274,56€.

Les 2376 ,79 € restant ont été pris en charge par Marie-Line.

Pas de déduction fiscale possible pour cette année : nous allons adhérer au CIANE pour y remédier.

TRESORERIE 2010

 

RECETTES

 

DEPENSES

Dons de 60 personnes

3615

Bureau

532,93

Billets SNCF

931,40

Avocat

897,99

Frais de justice

376,57

Frais annexes (km, resto, métro)

481,00

Frais bancaires

80,97

TOTAL

3300,86

 

RESTE: 314,14

 

Vote du bilan financier : bon pour accord

 

 

ELECTION DU BUREAU


Bureau sortant :     Présidente :                           Maryline Girard-Touré

                                   Présidente adjointe :                       Patricia Pouedras

                                   Trésorière :                          Stéphanie Villerel

                                   Secrétaire :                            Séverine Beauchet

 

Nouveau Bureau :  Présidente :                           Vanessa EL-FEKAÏR

                                   Présidente adjointe :                       Patricia Pouedras

                                   Trésorière :                          Anne LABOURDETTE

                                   Secrétaire :                            Séverine Beauchet

 

Décision de modifier l’adresse du siège social : transféré au 90, chemin coustet du moulin, 64530 GER.

Vote pour la composition du bureau et le changement d’adresse du siège social : bon pour accord.

Remerciements de Marie-Line PERARNAUD : être là fait toute la différence, chaque personne est indispensable, c’est un combat de femmes      

 

    .                      

Le déroulement administratif de la procédure :


-          Le fait de soulever une  question prioritaire de constitutionnalité QPC, a entraîné le report d’audience du 1er juin au 12 juillet 2010.

Ont eu lieu 3 voyages à Paris :

-          le 12 juillet 2010 : Audience devant la Chambre disciplinaire Conseil national de l’Ordre des Sages-femmes, pour une plaidoirie sur l’anti constitutionnalité de la composition de la chambre disciplinaire  entrainant le renvoi le 7 septembre 2010 devant le Conseil d’Etat.

-          Le 24 septembre 2010, Marie-Line et Willy se sont rendus à la section du contentieux du Conseil d’Etat qui a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité en considérant « qu’elle ne soulève pas une question nouvelle et ne présente pas un caractère sérieux » sans le motiver davantage,

-          le 22 novembre 2010, La Chambre Nationale Disciplinaire du Conseil de l’Ordre des Sages-femmes confirme la décision de radiation de la chambre disciplinaire de Toulouse aux motifs : 1


 1)     Sur la régularité de la décision :


La notification d’une décision s’accompagne d’une ampliation de cette décision. L’ampliation de la décision étant un exemplaire de l’original, aucun texte ni aucun principe indique que l’ampliation de la décision du conseil disciplinaire inter régional de Toulouse doit porter la signature de la présidente et de la greffière du conseil.

 

 

2)     Sur la recevabilité de la plainte du conseil départemental de l’ordre des Pyrénées Atlantiques et l’exigence d’impartialité selon la Convention de sauvegarde des droits des êtres humains :


L’article 7 du décret du 26 octobre 1948 explique les étapes de la procédure : un conseil départemental peut porter plainte contre une sage-femme auprès du conseil régional ; que le conseil départemental devient alors partie à l’instance et participe à toutes les étapes de la procédure.

Le conseil départemental des Pyrénées Atlantiques a suivi cette procédure. Sa plainte est recevable.

 

L’article L.4124-7 du code de la santé publique explique de quelle façon l’exigence d’impartialité s’applique : « aucun membre de la chambre disciplinaire de première instance ne peut siéger lorsqu’il a eu connaissance des faits de la cause en raison de l’exercice d’autres fonctions dans l’ordre ».

Ainsi, le conseil départemental des Pyrénées Atlantiques, auteur de la plainte, n’a pas participé au jugement rendu de cette même plainte,

Et les membres de la chambre disciplinaire régionale n’ont pas participé à Paris au jugement de l’appel de la décision rendu à Toulouse.

 

 3)     Sur la composition de la chambre disciplinaire de Toulouse :


L’article L.4152-7 et R.4152-5 ne prévoit pas que les chambres disciplinaires doivent comporter une représentante des sages-femmes pratiquant des accouchements à domicile pour statuer sur la situation d’une sage-femme pratiquant des accouchements à domicile.

 

 4)     Sur le défaut de conciliation :


A la date du dépôt de plainte des parents MILLARD, le 21 janvier 2004, les dispositions de l’article L.4123-2 décrivant la conciliation comme préalable obligatoire à la saisine de la chambre disciplinaire n’étaient pas en vigueur.

 

 5)     Sur la durée excessive de la durée de la procédure :


L’irrégularité liée à la durée excessive de la procédure ne peut pas entacher la décision. (Cette irrégularité n’est cependant pas niée).

 

 6)     Sur les manquements professionnels :


-          La chambre disciplinaire considère que l’accouchement de Patxi était dystocique, (sans en donner les critères), que l’écoute des bruits du cœur n’était pas pratiqué régulièrement (sans donner le consensus de cette pratique), que le cœur de l’enfant n’était pas audible (alors que c’est la pratique de l’auscultation qui n’était pas rendu possible de part la fréquence des contractions), que la décision de partir aurait du être prise par Mme Perarnaud et non laissé au choix des parents. 

 

 

Petit rappel : le 17 septembre 2002, le Tribunal correctionnel de Bayonne prononçait la relaxe pénale de Marie-Line assorti d’une condamnation au civil pour un défaut de pratique de l’écoute des bruits du cœur du bébé alors que le même jour, la Haute Autorité de Santé déclarait qu’il n’existait pas de consensus par les professionnels sur la pratique de l’écoute intermittente des bruits du cœur, et de ce fait, les professionnels utilisaient l’enregistrement électronique par le monitoring uniquement pour des raisons de gestion des ressources humaines et de risque médico-légal.

 

 

7)     Sur la méconnaissance du principe de non cumul des peines :


Une plainte devant une chambre disciplinaire ne bloque pas une procédure devant le ministère public et autres tribunaux. La chambre disciplinaire considère que la nature et l’objet de la peine disciplinaire ne sont pas les mêmes que ceux des tribunaux qui ont déjà jugé l’affaire, comme le Tribunal correctionnel de Bayonne ou de Pau.

 

8)     Sur les faits de nature à justifier la sanction :


Les manquements professionnels cités au 6 sont de la nature de ceux susceptibles de donner lieu à sanction.

Méconnaissance de l’obligation d’assurance en 2004 à la date du dépôt de plainte des parents.

 

 9)     Sur la proportionnalité de la sanction :


La chambre disciplinaire considère que Mme Pérarnaud n’a pas observé les précautions liées à la surveillance d’un accouchement dystocique, que ces manquements sont à l’origine du décès de l’enfant ; que Mme Pérarnaud a persisté à pratiquer des accouchements à domicile sans prendre en compte les exigences de sécurité édictées par la « Charte de l’accouchement à domicile » publiée par l’Association Nationale des sages-femmes libérales.

 

  

La radiation est effective depuis le 7 mars 2011. Une requête pourra être déposée en 2014 auprès de la Chambre Disciplinaire Régionale pour lever la radiation.

Un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat est en cours. S’il est rejeté, l’appel se poursuit en Cours Européenne.

Si la Cours de Cassation casse la décision de radiation, le renvoi devant une autre juridiction n’est pas possible car il n’existe qu’une seule Chambre Disciplinaire au niveau National.

 


LES POINTS ESSENTIELS D’ACTIONS DU COMITE DE SOUTIEN :


Assurance des sages-femmes libérales pratiquant l’AAD

-          Rédaction d’une lettre : demande d’assurance pour les accouchements à domicile

-          Recherche sur tout le territoire français, d’assurances susceptibles d’assurer les Sages-Femmes avec envoi de 28 courriers en lettre recommandée avec accusé de réception : une seule réponse positive de la société MAAF pour un montant de 13475 € contre 430 € pour un médecin généraliste.

-          Mise en commun des informations avec Réjane Morier du comité de soutien d’Elisabeth Lathuille : les compagnies belges n’assurent pas à l’étranger, un contact serait établi avec une compagnie en Autriche, le coût en Suisse est de 2000 FFS. En Allemagne, une majoration de la prime d’assurance donne une cotisation allant jusqu’à 4600 €.

-          Participation au Congrès « Alliance pour la Santé » à Paris : présentation des pétitions : assurance Accouchement à Domicile et expérimentation des maisons de naissance extra hospitalières.

 

 

Soutien à la création des maisons de naissances extra hospitalières :

- courrier à Madame la Maire de Pau, Martine Lignières Cassou pour participer au débat parlementaire sur l’expérimentation des maisons de naissance extra hospitalières : pas de réponse à ce jour.

 

 

Pressions sur l’Accouchement à Domicile faites :

  • Aux parents

-          Elaboration des questionnaires pour témoignages

-          Gestion des attestations de témoignages (accouchement à domicile et bruit du cœur)

-          Réflexion et diffusion de la situation d’une maman qui s’est vu refuser la consultation pré anesthésique à l’Hôpital public de Bayonne dans le cadre de la préparation d’un transfert : « …On ne fait pas de dossier s’il ne sert à rien. Lui aussi, (l’anesthésiste) connaissait les lois et donc qu’il n’y a pas d’obligation de faire une consultation préalable… « …C’est vous en accouchant à domicile qui ne vous mettez pas en sécurité

-          « …Comment faire part des pressions des professionnels de santé que nous avons subies durant ma grossesse lorsque nous disions que nous souhaitions un accouchement à domicile ? j’aimerais le dénoncer afin d’apporter de l’eau au moulin de la défense, mais je ne sais où m’adresser… »

-          « …j’ai accouché à domicile il y a 8 mois, un témoignage vous serait utile ? à savoir que malgré les pressions !!!je n’ai pas eu de complication, ni de transfert…. »

-          « ...Malheureusement, je n’ai aucune forme de soutien à communiquer étant donné qu’il nous est arrivé la même chose. Le Conseil de l’Ordre des sages-femmes a menacé la sage-femme qui figurait sur les pages du site de mon association. On a du se résigner à l’enlever ainsi que les autres sages-femmes alors que c’était juste une information pour les futurs parents sur « qui fait quoi dans notre département. Merci et bon courage car on se bat contre une institution « puissante »… »

 

  • Aux Sages-Femmes pratiquant des accouchements à domicile :

-          Pression du Conseil de l’Ordre qui a menacé la Sage-Femme qui figurait sur les pages du site de l’association

-          Témoignages des Sages-Femmes :

-          L’une d’entre elle » ne veut pas retourner en structure et mesure comment il est politiquement incorrect de pratiquer l’accouchement à domicile »

-          « … révoltée de tout ce qui se passe à l’hôpital… »

-          « … un conseil départemental a enquêté sur ma pratique auprès d’une autre sage-femme qui me connaît… je suis tenue à l’œil par le conseil de l’ordre… »

-          « Y-a-t-il des enquêtes sur les sages-femmes hospitalières ? »

-          « … l’accouchement à domicile n’a pas été satisfaisant car peu ou pas de reconnaissance. Beaucoup trop de pressions en France. Je souhaitais être sage-femme depuis l’âge de 12 ans. Ai souffert pendant les stages à l’hôpital. A perdu la flamme. Pessimiste quant à l’avenir de l’accouchement à domicile. Ne fera plus d’accouchement à domicile en France car insécurité. N’a plus envie de lutter. A accouché en plateau technique avec une sage-femme mal accueillie, non considérée. A été maltraitée lors du transfert à l’hôpital. »

-          «  …Elle trouve que les regards s’élargissent ou bien, elle ne souhaite plus voir les pressions …dit-elle en riant !... »

-          « … j’ai peur de me mettre mon conseil départemental, voire national à dos, … »

-          « … Je suis outrée par cette lettre du conseil de l’ordre qui confirme ce que je pense à leur sujet… Leur politique c’est de rester politiquement correcte… Elle serve l’ultra libéralisme, l’économie de marché appliquée à la santé, et le pouvoir médical… Leur vocation humaine n’a jamais été démontrée de fait…Elles sont contre l’accouchement à domicile sans l’affirmer et ne font rien pour l’obtention des assurances… Et toujours ce ton menaçant qui me donne envie de vomir… »

-          « …En effet j’en ai un peu assez des pressions sous jacentes permanentes de l’opinion de l’hôpital, de mes consœurs, des assurances. Enfin bref, je ne me sens pas soutenue sauf bien sur par les couples mais je crois que je souffre un peu d’un manque de reconnaissance dans la profession de la naissance…. »

-          « …Je me sens souvent seule (avec mon mari) pour faire face aux remontrances des maternités… »

 

 

Création d’un Syndicat Européen de Sages-Femmes pratiquant les Accouchement à Domicile


            - Contact téléphonique individuel avec des sages-femmes pratiquant des accouchements à domicile sur : leurs modalités de pratique professionnelle ? le bien fondé de la création d’un syndicat européen spécifique à l’accouchement à domicile ?

 

  • Associations

-          Dans le cadre de la préparation de la mise en demeure du Conseil National de l’Ordre des Sages-femmes au sujet des assurances, un appel aux associations est fait pour qu’elles modifient leur statut (mention accouchement à domicile et ou Sages-Femmes pratiquant l’accouchement à domicile ainsi que « L’association mandate la présidente pour ester en justice »

-          En réaction au courrier du Conseil National de l’Ordre au sujet de la collaboration de sages-femmes avec d’autres « professionnels ou thérapeutes »ou des associations, les associations témoignent que les sages-femmes sont soit présidentes, soit intervenantes ou viennent se former dans les associations (portage et lactation), soit adhérentes et confirment avoir reçu des pressions.

 

  • Sages-Femmes

-          création de la liste des Sages-Femmes pratiquant les accouchements à domicile

-          Contact individuel avec des Sages-Femmes.

-           Soutien et suivi du procès d’Elisabeth Lathuille devant le Conseil Régional de l’Ordre des Sages-Femmes dans la Haute-Savoie pour l’absence d’assurance pour la pratique des accouchements à domicile, usage d’un site internet, problème de cotation des actes. Résultat : un avertissement avec amende. Cette sage-femme a exercé 7 ans sans assurance et a cessé sa pratique d’accouchement à domicile en raison du procès.

 

 

PARTIE ADMINISTRATIVE

-          Décision du montant de l’adhésion au Comité de Soutien 5 euros

-          Réécriture de la pétition papier

-          Classement des papiers de toute la procédure : 30 classeurs et une dizaine de boîte d’archive.

-          Réactualisation du réseau réunissant les personnes ressources : sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile, journaliste spécialisée comme Sylvie Simon, associations parentales,

-          Contacts avec la journaliste Odile Faure avec parution de 3 articles dans Sud-Ouest, le samedi 29 mai 2010 et le 16 juillet 2010 sur l’anti constitutionalité de la composition de la chambre disciplinaire et le 7 décembre sur la décision de radiation.

-          Rédaction d’une lettre de remerciement aux signataires de la pétition

-          Envoi de courriers aux Sages-Femmes pratiquant l’accouchement à domicile, aux signataires des pétitions et aux adhérents

-           

-          Contacts avec le greffier pour le déroulement de l’audience du 1 er juin 2010 et pour la composition de la chambre disciplinaire de Paris

-          Réunion de travail avec l’avocate.

-          Rédaction du compte-rendu de l’audience du 12 juillet 2010 à Paris, chambre disciplinaire du CNOSF sur l’anti constitutionalité

-         Rédaction de l’historique de la procédure depuis son début, il y a 11 ans, en 1999 : il reste 6 ans à faire.

 

 

SITE INTERNET

-          Mise en place de l’adhésion en ligne

-          et des 3 pétitions :

-          1) contre la radiation de Marie-Line PERARNAUD, traduite en espagnol, anglais, allemand et italien :

  • o   Electronique : 1025
  • o   Papier : 282

-          2) pour la mise en demeure du Conseil National de l’Ordre des Sages-femmes de trouver une assurance concurrentielle pour les sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile,

-          3) pour l’expérimentation des maisons de naissance extra hospitalières.

-          Gestion du site avec mise à jour régulière des rubriques du site, dernières nouvelles

-          Gestion des mails, classement, réponse.

-          Rubrique appel à témoignage pour les parents ou sages-femmes ou associations ayant subi des pressions dans le cadre d’un accouchement à domicile.

 

 

Projets pour 2011 :

-          organiser un congrès à Pau

-          Contacter le réalisateur de Severn, Jean-Paul Jaud pour réaliser un film sur la naissance écologique.

-          Organiser la pièce de théâtre « Naissance » de Karen Brody

-          Réunir les femmes qui ont subi des violences ou situations abusives à l’hôpital et réaliser un mémoire sur ce thème.

-          Réaliser le syndicat des Sages-femmes pratiquant des accouchements à domicile

-          Editer un livre avec tous les témoignages des parents qui ont accouché avec Marie-Line à domicile

-          Trouver des alliées sages-femmes pour Marie-Line

-          Terminer l’historique de la procédure

-          Préparer un dossier de presse pour médiatiser

-          Ecrire à l’association des sages-femmes libérales pour poser la légitimité de leur charte sur l’accouchement à domicile alors même que seules 2 sages-femmes sur 12 du Conseil d’Administration pratiquent les accouchements à domicile.

-          Poursuivre la réactualisation de la liste des sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile

-          Soutenir financièrement Marie-Line pour les suites de la procédure de cassation qui s’élève en premier frais d’avocat à 3000 euros.

-          Contacter Michel Odent, Noël Mamère, Corinne Page, Martin Winckler

 

Si vous souhaitez toujours soutenir nos actions , vous pouvez adhérer ou faire des dons (cliquer ici).

 

Bilan moral voté à l’unanimité.

 

La Présidente,                                                          La trésorière,

 

Vanessa EL FEKAIR                                                Anne LABOURDETTE

 

Version téléchargeable et imprimable
AG comité soutien 2011.pdf
Document Adobe Acrobat 146.4 KB