Mise à jour du site internet le 24 juin 2011

Deux nouvelles rubriques ont été crées:

 

  • Soutien aux Maisons de naissances extra-hospitalière

 

  • Le Syndicat européen de sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile

 

Vous pouvez y accéder directement via le menu sur votre gauche.

 

Des sous-rubriques "Où en est-on?" permettent maintenant de retracer les différentes actions menées par le Comité de soutien en fonction de ses objectifs.

Vous les trouverer dans le menu: "les assurances" et "les pressions sur les AAD" ou en cliquant sur les liens suivants:

 

 

Bonne lecture !!

Changement d'adresse du Comité de soutien

Le Comité de soutien de Marie-Line Perarnaud a changé d'adresse postale.

 

Pour toute correspondance vous pouvez désormais nous écrire désormais au:

 

Comité de Soutien de Marie-Line Perarnaud

90 Coustet du Moulin

64530 GER

 

ou par mail:

comitédesoutien.perarnaudml@voila.fr

AG ordinaire du Comité de soutien de Marie-Line Perarnaud

Le compte rendu de l'Assemblée générale pour l'année 2010 est en ligne.

 

Vous y trouverez le bilan moral et financier mais également, les derniers éléments concernant le déroulement administratif le la procédure de Marie-Line Perarnaud qui se poursuit actuellement.

 

Les autres points essentiels d'actions du Comité de soutien y sont développés ainsi que les projets pour 2011. 

 

Pour accéder au compte rendu de l'Assemblée générale cliquer ici

Le procès de Marie-Line Perarnaud

Le Conseil d'Etat a refusé de transmettre la Question prioritaire de Constitutionnalité au Conseil Constitutionnel.

Une nouvelle audience au CNOSF à Paris aura lieu le lundi 22 novembre, elle traitera des vices de procédures.

 

Venez nombreux soutenir Marie-Line !!

(merci de nous informer de votre présence)

 

 

Vous trouverez ci-dessous les conclusions du Conseil d'Etat.

 

Conclusion du Conseil d'Etat
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Conclusion du Conseil d'Etat
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Conclusion du Conseil d'Etat
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Conclusion du Conseil d'Etat
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Conclusion du Conseil d'Etat
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Comité de soutien le 28/09/2010

Le site internet a été mis à jour aujourd'hui:

 

- Mise en ligne de la liste des compagnies d'assurances et de la lettre type pour soutenir les sages-femmes qui pratiquent les accouchements à domicile de trouver une assurance concurrentielle

- Mise à jour de la rubrique "difficultés de collaboration associations sages-femmes"

 

 

Pour accéder à cette rubrique cliquer ici"

Comité de soutien le 14/09/2010

Le Comité de soutien de Marie-Line Perarnaud embraye aujourd'hui le pas pour résoudre le problème des assurances pour les sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile.

 

Nous avons établi la liste de l'ensemble des compagnies d'assurances et avons rédigé une lettre type afin de solliciter des devis (ou les refus d'assurer) auprès de ces compagnies. Ils nous permettront d'etayer notre action en justice.

Marie-Line Perarnaud envoie cette lettre en recommandé à chaque compagnie et encourage toutes autres sages-femmes à faire de même.

 

Pour en savoir plus sur le problème des assurances cliquer ici 

 

Pour accéder à la liste des compagnies d'assurances et à la lettre type cliquer ici

 

Compte rendu de l'audience au Conseil d'ETAT publié le 14/09/2010

Marie-Line Perarnaud s'est rendue à l'audience du Conseil d'Etat à Paris qui eu lieu le 9 septembre 2010 pour connaitre le déroulement de la séance portant sur la transmission ou pas au Conseil Constitutionel de la question prioritaire de constitutionalité qu'elle a relevée. La décision sera rendue publique dans 2 à 3 semaines, soit fin septembre, début octobre.

 

Pour lire le compte rendu de l'Audience au Conseil d'Etat cliquer ici

Comité de soutien le 9/02/2010

  • Nous rédigeons actuellement les lettres pour contacter les sages-femmes libérales pratiquant les accouchements à domicile et les associations d'usagers de la naissance soutenant la pratique de l'accouchement à domicile et les sages-femmes qui l'effectuent. L'objectif est de réunir toutes les sages-femmes libérales pratiquant l'accouchement à domicile et les associations d'usagers de la naissance pour mettre en demeure par l'intermédiaire de l'avocat, le Conseil National de l'Ordre des Sages-Femmes et l'Etat de trouver une assurance concurrentielle pour les sages-femmes pratiquant l'accouchement à domicile.
  • Nous avons besoin de votre aide pour alimenter notre réseau:
  • merci de faire suivre à vos contacts et de nous envoyer leurs coordonnées.

 

  • A la lecture de la pétition nous sommes heureuses et touchées de voir le soutien de près de 900 parents et profesionnels de France et d'autres Pays (Canada, Suisse, Belgique, Allemagne, Pays-Bas...). Nous avons besoin d'un soutien massif et continu de toute l'Europe pour amener la France au niveau des autres pays dans le domaine de la naissance physiologique et contribuer à la Renaissance de la naissance.

 

  • Constitué en association depuis le 15 janvier 2010, le Comité de soutien peut recceuillir des adhésions dont vous trouverez les informations dans la rubrique Qui sommes nous?

 

Du soutien du Québec (copie du mail de Maud Poulin) le 11/01/2010

Bonjour Marie Line,
pour te dire que nous travaillons fort pour la diffusion de la pétition. Au Québec, on me pose beaucoup de question sur la situation. tu n'as pas plus texte explicatif de la situation? de la situation du décès ? Ici L'ordre des  sages-femmes  du Québec se mobilise, les mails partent de partout. tu as créé un compte facebook? Tu es en évidence sur mon blog...
je voulais t'envoyer l'entrevue que nous avions publié dans la Gazette de l'été car peut etre il est intéressant de le diffuser pour faire connaitre ta situation. Le texte est super, tu as tout revérifié avant la diffusion donc en cohérence avec ce que tu es. Le voici, à toi d'en faire ce que tu veux!

 

 Maude  Poulin
www.matermaude.blogspot.com
www.femmes-sagesfemmes.org